La Commission européenne a publié un ensemble d'icônes de l'UE que les créateurs, les éditeurs et les autres déployeurs de systèmes d'IA générative peuvent utiliser pour étiqueter les contenus générés par l'IA, conformément aux règles de transparence du règlement sur l'IA. Les icônes sont librement accessibles et font partie intégrante de la section 2 du code de bonnes pratiques sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par l'IA. Elles visent à aider les personnes à reconnaître, de manière claire et distincte, qu'un contenu a été généré ou manipulé artificiellement.
Ce qui doit être étiqueté
Tous les contenus générés par l'IA n'appellent pas une étiquette. Les icônes facilitent le respect de l'article 50, paragraphe 4, du règlement sur l'IA, qui impose aux déployeurs de signaler deux catégories de contenus :
- Hypertrucages (deepfakes) : contenus image, audio ou vidéo générés ou manipulés par l'IA, qui ressemblent à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants et qui sembleraient à tort authentiques ou véridiques.
- Textes portant sur des questions d'intérêt public : textes générés ou manipulés par l'IA et publiés dans le but d'informer le public, qui n'ont fait l'objet ni d'un examen humain ni d'un contrôle éditorial et dont aucune personne physique ou morale n'a assumé la responsabilité éditoriale.
Trois limites s'appliquent. Pour les œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques, fictives ou analogues, l'information doit seulement être fournie d'une manière appropriée qui ne gêne pas l'affichage ou la jouissance de l'œuvre. L'obligation ne s'applique pas lorsque l'utilisation est autorisée par la loi à des fins de détection, de prévention, d'enquête ou de poursuite d'infractions pénales. Elle ne s'applique pas non plus aux textes générés par l'IA qui ont fait l'objet d'un examen humain ou d'un contrôle éditorial, une personne en assumant la responsabilité éditoriale.
Les trois icônes
Les icônes existent en quatre variations de couleur (noir, blanc, et chacun à 50 % de transparence), aux formats SVG et PNG.
- Icône de base : pour tous les cas où l'IA est intervenue dans la création d'un hypertrucage ou d'un texte publié, ou lorsqu'une étiquette textuelle personnalisée ou une seconde couche interactive est utilisée. Exemple : une vidéo hypertruquée accompagnée du texte « voix générées par » suivi de l'icône.
- Entièrement générée par l'IA : pour les hypertrucages ou les textes entièrement générés par l'IA, sans aucun élément créé par un humain ni contrôle éditorial humain en dehors de la formulation des instructions. Exemples : vidéos hypertruquées entièrement générées par l'IA de responsables politiques ou d'événements fictifs, musique ou art composés par l'IA (qui peuvent bénéficier d'une obligation d'information allégée pour les œuvres artistiques) et résumés d'actualité générés par l'IA.
- Partiellement modifiée par l'IA : pour les contenus préexistants, réalisés par des humains, que l'IA a en partie modifiés pour en faire un hypertrucage ou un texte sur des questions d'intérêt public. Exemples : un visage remplacé par celui d'un responsable politique dans une photographie authentique, ou la photo authentique d'un appartement vide meublé par l'IA.
Des tests auprès d'utilisateurs ont guidé la conception, et les résultats se sont améliorés sur l'ensemble des indicateurs lorsque l'icône de base était accompagnée d'une étiquette textuelle comme « modifié ».
Comment les afficher
L'icône doit être clairement perceptible et distincte au plus tard lors de la première exposition au contenu, sans élément superposé qui la masque. Elle doit être intégrée directement à l'hypertrucage ou au texte, sauf pour les œuvres créatives, à moins qu'une autre solution équivalente, comme une superposition dans l'interface utilisateur, soit disponible, et elle doit rester visible lorsque le contenu est repartagé ou téléchargé. Les utilisateurs sont encouragés à lui donner une taille bien visible, à rédiger toute étiquette dans un langage simple, à prendre en charge les textes alternatifs ou les étiquettes ARIA pour les technologies d'assistance, à maintenir à l'écran suffisamment longtemps les mentions limitées dans le temps pour qu'elles puissent être lues, et à rendre toute seconde couche interactive navigable avec des outils d'assistance.
Ce que les icônes ne garantissent pas
L'utilisation des icônes est facultative, mais les exigences d'étiquetage de l'article 50 ne le sont pas, et y recourir n'établit pas à soi seul la conformité juridique, car les déployeurs restent responsables du respect de l'article 50. Elles sont libres d'utilisation, sans mention d'attribution à la Commission ou au Bureau de l'IA. Les signataires du code de bonnes pratiques doivent suivre ses spécifications de placement, tandis que l'usage par des non-signataires ne doit pas être interprété comme un signe d'adhésion au code.
Pour savoir comment les règles de transparence s'inscrivent dans le calendrier du règlement sur l'IA, voir le report prévu par l'Omnibus, et pour la réponse d'un laboratoire, le filigrane appliqué par Claude à ses productions.